Ces derniers jours et
dernières semaines, les Pays-Bas particulièrement - mais plus largement certains pays européens - se sont trouvés empêtrés dans une campagne
référendaire menée par des ministres du gouvernement turc (issus de l’AKP, Parti
de la Justice et du Développement), et ce au rythme de déflagrations verbales liées à une conduite inconsidérée d’une telle campagne dans des pays où résident des
populations importantes d’ascendance turque.
En effet, le référendum en
question est celui prévu le 16 avril prochain en Turquie relatif à une révision en
profondeur de la Constitution visant à modifier les équilibres entre les
différents pouvoirs. Or depuis 2014, les citoyens de nationalité turque
résidant à l’étranger ont la possibilité de participer aux scrutins électoraux
turcs. Cette possibilité est concrètement mise en œuvre par les postes
consulaires de façon anticipée (avant le 16 avril) et sur une période
suffisante (fonction du corps électoral) afin de permettre à chacun de voter.
L’objet du présent billet
n’est pas le projet de révision constitutionnelle en tant que tel.
Il s’agit ici de revenir sur la crise créée le 11 mars par la volonté du gouvernement turc de mener sa
campagne comme bon lui semblait en sol néerlandais, et de souligner les dégâts occasionnés en termes de :
- dégradation de la dignité/ respectabilité
diplomatique de l’Etat turc (1),
- contribution au brasier
identitaire européen (2),
- et mise en péril de la
cohésion de populations importantes d’ascendance turque dans les sociétés
européennes dont elles sont également une partie intégrante (3).
1) Une dignité diplomatique
Le récit chronologique des
événements a été abondamment relayé dans la presse (ici
par exemple). Un bref rappel s’impose néanmoins. Au début du mois de mars
plusieurs meetings en faveur du « OUI » impliquant des membres du gouvernement turc ont été annulés par des
autorités locales allemandes au prétexte de risques de troubles à la sécurité et
à l’ordre public. Suite à quoi, le président de la République turque avait
dénoncé des « pratiques
nazies », propos confirmé et répété depuis - ce qui a suscité un tollé
d’abord en
Allemagne puis dans une bonne partie de l’Europe. Il n’était alors question
d’aucune interdiction générale et absolue : le premier ministre turc
s’était déjà lui-même adressé à des milliers de sympathisants à la mi-février
dans la ville d’Oberhausen.
C’est dans ce contexte que se
préparait le déplacement « électoral » du ministre des affaires
étrangères turc, Mevlüt Cavusoglu, à Rotterdam le samedi 11 mars 2017. Celui
s’était vu signifier un refus pour des motifs similaires à ceux des autorités
locales allemandes : les risques pesant sur l’ordre public et la sécurité.
De plus, il semblerait que le calendrier électoral néerlandais ait joué un
rôle : les autorités néerlandaises ayant suggéré en « off » aux
autorités turques de ne pas venir à la veille des élections législatives du 15
mars 2017. Le premier ministre turc, Bülent Yildirim, avait lui-même fait état
de cette impossibilité dans une entrevue
télévisée en date du 6 mars 2017.
Ainsi et alors même que les
autorités turques savaient qu’il était délicat d’envisager une telle visite
« électorale » dans ces conditions, le 11 mars, le ministre Cavusoglu
a affirmé en début de matinée, le samedi 11 mars, qu’il se rendrait tout de
même à Rotterdam et que, à défaut d’autorisation, les Pays-Bas devaient
s’attendre à de « lourdes représailles économiques et politiques ».
Cette déclaration était la déclaration de trop pour les Pays-Bas qui ont
officialisé leur position expliquant que « la
recherche d’un compromis raisonnable n’était plus possible » après la
menace du ministre Cavusoglu. Dans
ce même communiqué, les autorités néerlandaises affirmaient la chose
suivante:
« Beaucoup de citoyens néerlandais ayant des origines turques peuvent
voter lors du référendum sur la Constitution turque. Le gouvernement
néerlandais n'a aucun problème avec les rassemblements dans le pays pour les
informer à ce sujet. Mais ces rassemblements ne doivent pas contribuer à des
tensions dans notre société et quiconque veut organiser un rassemblement est
obligé de suivre les instructions des autorités afin que l'ordre public et la
sécurité soient garantis ».
 |
| Armoiries du Royaume des Pays-Bas comprenant la devise nationale du pays: "Je maintiendrai". |
Tandis que la décision
néerlandaise était conspuée tout au long du samedi après-midi par le ministre
Cavusoglu mais aussi par le président Erdogan, la ministre turque de la
famille, Fatma Betül Sayan Kaya, en déplacement en Allemagne et souhaitant
rejoindre Rotterdam dans le cadre de la campagne référendaire, s’est
également vu notifier l’opposition des autorités néerlandaises à son entrée sur
le territoire. Alors que sa présence aux Pays-Bas était déclarée
« non grata », la
ministre a bravé cette interdiction et est entrée par effraction sur le
territoire néerlandais en empruntant la voie routière, tentant de rejoindre
le Consulat général de Turquie à Rotterdam. Les Pays-Bas s’étant aperçus de la
manœuvre ont appréhendé le convoi de la ministre avant qu’elle puisse rejoindre
le consulat et celle-ci a fait l’objet d’une reconduite manu militari à la
frontière allemande.
 |
| Mevlüt Cavusoglu, ministre turc des affaires étrangères (à gauche), Fatma Betül Sayan Kaya, ministre turc de la famille (à droite). |
Cette décision a suscité
indignations et réactions en chaîne de la part des autorités turques :
Erdogan, Cavusoglu et d’autres officiels turcs continuant à proférer des
accusations de « nazisme » et de « fascisme » à
l’endroit du maire de Rotterdam mais aussi des autorités gouvernementales néerlandaises.
Un tel comportement, était à leur yeux,
contraire aux droits fondamentaux et au droit international régissant l’action
diplomatique.
Concernant les accusations de
« fascisme », les autorités turques ont pu affirmer que la position
intransigeante du premier ministre néerlandais Mark Rutte visait à faire du
pied à l’électorat de Geert Wilders, leader du Parti pour la Liberté (PVV)
réputé islamophobe et xénophobe et désigné comme favori pour l'élection du 15 mars. Mark Rutte
a lui clairement indiqué qu’il ne prendrait jamais
part à une coalition avec Wilders.
 |
| Mark Rutte, premier ministre néerlandais. |
Finalement, la perspective
électorale a sans doute joué sur les décisions d’interdiction du gouvernement
néerlandais qui ne souhaitait peut-être pas donner l’impression d’un laxisme
face aux outrances verbales et à la volonté d’effraction diplomatique des
autorités turques.
Cela justifiait-il
l’attitude des autorités turques ?
Les propos relatifs au
« nazisme » et au « fascisme » étaient pour le moins
excessifs et de nature à nuire à l’amitié
turco-néerlandaise célébrée encore récemment en 2012 à l’occasion du 400ème
anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays et à offenser un pays qui a souffert du nazisme.
Quant au
« jusqu’au-boutisme » des ministres turcs, celui-ci était proprement
insensé face au refus catégorique des Néerlandais et relevait alors d’une pure
logique de « défi » et de provocation comme le suggéraient les
menaces de Cavusoglu. D’ailleurs, le président Erdogan lui-même, à la suite des
annulations allemandes du début du mois de mars, ne déclarait-il pas « Si
je le veux, je viendrai en Allemagne, […] si vous m'arrêtez à la porte et ne me
laissez pas parler, je mettrai le monde sens dessus dessous »?
C’est là une attitude puérile
digne des « cours de récréation » qui ne correspond nullement à la
dignité diplomatique d’un Etat tel que la Turquie. En cela, le président turc
et ses ministres ont porté une atteinte grave à la dignité diplomatique de
l’Etat turc. S’ils souhaitaient dénoncer
les agissements des autorités néerlandaises, ils auraient pu agir autrement de
façon plus raisonnée et moins passionnée. Plusieurs Etats et instances
européennes ont, au demeurant, affirmé une solidarité avec les Pays-Bas face à ce comportement des autorités
turques. Enfin, ces agissements se sont soldés aussi par des heurts, à
Rotterdam notamment, entre forces de l’ordre et manifestants d’origine turque attendant la ministre turque de la famille, manifestants dont certains ont été
blessés.
Ce mélange de victimisation et
de provocation pourrait peut-être se traduire par une hausse du
« OUI » au référendum constitutionnel turc, lequel semblait bien être
en difficulté selon des enquêtes récentes.
Ce qui est certain néanmoins,
c’est le préjudice qu’une telle attitude est susceptible de causer à moyen et
long terme aux intérêts turcs. Cela risque, en effet, de nuire à la
transmission des préoccupations turques à l’échelle européenne sur des sujets
comme :
- l’accueil des réfugiés dont
le nombre dépasse les 3 millions en Turquie, sujet qui mérite une réelle
solidarité de l’UE mais qui ne doit pas faire l’objet d’un chantage de la
partie turque,
- la lutte contre le
terrorisme du PKK à l’origine de nombreux attentats sur le sol turc et qui
bénéficie d’une certaine marge d’action en Europe, même s’il faut noter qu’il y
a encore moins de 4 ans les autorités d’Ankara négociaient avec cette
organisation terroriste,
- l’engagement de la Turquie
contre l’organisation terroriste Etat islamique à travers les bases mises à la disposition
de la coalition internationale mais aussi à travers l’engagement de troupes de soldats turcs dans le nord de la Syrie qui ont déjà payé un lourd tribut humain.
A propos de la
possibilité d’organiser des élections et de mener campagne en territoire
étranger
La position turque semble
invoquer ces prérogatives comme étant de droit. Or si le droit turc peut
valablement reconnaître le droit de vote de ses ressortissants hors de ses
frontières, l’exercice pratique d’un tel droit et la propagande électorale
qui l’accompagne sont susceptibles d’être régulé par l’Etat sur le
territoire duquel de tels droits ont vocation à être exercé.
Cela a été clairement dit
par la Cour constitutionnelle allemande dans une décision relative à un
recours d’un citoyen allemand contestant la venue précitée du premier
ministre turc à Oberhausen. La Cour a débouté ce citoyen et rappelé que ni la
Loi fondamentale allemande, pas plus qu’une règle de droit international
public ne donne le droit, à un chef d’Etat ou un membre de gouvernement d’un
pays étranger, de pénétrer sur le territoire allemand ou un droit d’y exercer
des fonctions officielles. De telles activités nécessitent l’autorisation du
gouvernement fédéral allemand qui est responsable de la conduite des affaires
étrangères. Dès lors, les autorités étrangères ne sauraient invoquer un
quelconque droit fondamental et un refus d’autorisation du gouvernement
fédéral allemand relève du champ de la politique étrangère, dans lequel le gouvernement
allemand et le gouvernement turc se font face sur la base du principe de
l'égalité souveraine des États (8
mars 2017, 2 BvR 483/17).
Le mot est lâché : « souveraineté ».
Toute cette agitation intervient alors qu’un Etat est encore souverain sur son
territoire. Cela vaut pour l’Allemagne comme pour la Turquie. Dans un autre
contexte, il peut être fait allusion au refus des autorités françaises d’autoriser
l’organisation d’élections syriennes en 2014 dans les postes consulaires en France
- décision
qui est insusceptible de contrôle par la justice française.
En l’occurrence, l’Allemagne
n’interdit pas (encore?) de telles opérations (vote et campagne avec présence
d’officiels turcs), tandis que les Pays-Bas interdisent toute campagne en
présence d’officiels turcs. Cette prérogative souveraine transparaît aussi
dans le communiqué
du Quai d’Orsay relativement à l’organisation d’un meeting du ministre
Cavusoglu le dimanche 12 mars à Metz. Celui-ci relevait ainsi qu’ « en
l’absence de menace avérée à l’ordre public , il n’y avait pas de raison
d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité
d’ingérence dans la vie politique française ». Le rappel d’une telle
conditionnalité figurait au demeurant dans le
communiqué du gouvernement néerlandais en date du 11 mars 2017 dont un
extrait a été précédemment cité. A cet égard, les menaces du président
Erdogan de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme semblent bien
vaines… une instance qu’il n’a au demeurant cessé de critiquer ces derniers
temps.
|
2) Un brasier identitaire
européen délibérément alimenté
Il est ici question du contexte
européen de façon générale et spécifiquement du contexte néerlandais, où le
spectre de l’extrême droite de Wilders plane avec insistance sur les élections
législatives du 15 mars 2017. Quant à l’Union européenne, l’état des lieux a
déjà été fait à maintes et maintes reprises : défi du terrorisme, recul de l’idéal
européen, crise migratoire, tendance à la droitisation généralisée, crise plus
ou moins aiguë de confiance envers les autorités publiques.
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| Geert Wilders, chef du Parti pour la Liberté (PVV), protestant contre la venue d'officiels turcs aux Pays-Bas "Halte! C'est notre pays, ici". |
L’attitude de défiance des
autorités turques ne pouvait, dans ce contexte, qu’alimenter le brasier
identitaire européen entretenu notamment par des personnalités d’extrême-droite,
à l’instar d’un Wilders, selon qui la culture musulmane est incompatible avec les
valeurs occidentales ou encore qui juge nécessaire d’endiguer les flux de
migrations. En effet, la dénonciation d’une « hypocrisie occidentale »
qui « foulerait aux pieds les libertés fondamentales » ou encore la
mise en scène d’un « clash » entre « eux » (les Occidentaux)
et « nous » (la Turquie) n’augure de rien de très positif en termes
de contribution à la coexistence pacifique des sociétés, dans la mesure où cela
renforce les sentiments de chauvinisme, d’entre-soi, voire même de désir de revanche.
Dans une telle optique, si le forcing
verbal et diplomatique examiné ici peut avoir pour effet de renforcer le vote du
« OUI » lors du référendum turc, il peut tout autant conduire à un
vote accru en faveur des formations d’extrême droite. Et ces deux dynamiques ne font que se renforcer mutuellement l’un et l’autre. Ce défi se pose avec
autant d’acuité que des élections majeures vont avoir lieu aux
Pays-Bas (ce 15 mars !), en France et en Allemagne.
3) Une cohésion harmonieuse
des Européens d’origine turque menacée
En dernier lieu et en lien
avec les développements précédents, il est incontestable que les agissements critiqués
des autorités turques mettent en péril la possibilité, pour des pans significatifs de
populations d’origine turque, de se sentir comme des composantes à part entière
des sociétés européennes dans lesquels ils vivent et de se penser comme citoyen
apportant sa pierre à la construction et la préservation quotidienne du bien commun dans ces pays.
En effet, cela est de nature à
nuire considérablement aux efforts d’intégration de telles populations en
alimentant encore une fois un cercle vicieux fait de ressentiment, de
frustration, de sentiment de ne pas avoir sa place, de « ne pas être aimée »
par la société, où elles sont pour la plupart nées et dans laquelle elles déroulent
le fil de leur existence. Ainsi c’est un jeu très dangereux que celui de la
mise en scène d’un affrontement entre « eux » et nous », « Occidentaux »
et « Européen d’origine turque » dans la mesure où ce type de
configuration mentale constitue un obstacle manifeste à une participation
apaisée, pleine et entière dans la société dans laquelle ces personnes vivent. Bien
au contraire, cela peut conduire à encourager le manque de recul sur soi et de
réflexivité critique sur le cours des événements.
Aussi, la propension des
autorités turques à faire preuve d’une sorte d’« irrédentisme moral
ou irrédentisme des esprits » à travers la conduite débridée de campagnes "électorales" en
terrain européen ne peut que jouer en défaveur des ressortissants européens de
nationalité turque.
D’une part, cela peut attirer la suspicion des autorités de
l’Etat européen concerné ou encore de sa société civile, qui peuvent y voir des
risques d’ingérence ou d’exacerbation
de tensions existantes dans le corps social, comme cela a été le cas aux
Pays-Bas.
D’autres part et surtout, cela peut se traduire par une défiance
accrue de la société d’accueil envers ces ressortissants turcs à travers une
augmentation des discriminations ou encore la remise en question - dans les
pays où cela est possible - de la possibilité de jouir d’une double
nationalité. Ce serait là un tragique retour de « boomerang » pour
les populations concernées qui sont, elles, directement exposées.
A l’heure actuelle, la
situation semble s’être calmée aux Pays-Bas : une
réunion ayant réuni le 13 mars le vice-premier ministre Lodewijk Asscher avec
les représentants de plusieurs associations regroupant des ressortissants
néerlandais d’origine turque et au terme de laquelle les accusations de « nazisme »
et de « fascisme » auraient été récusées par les associations participantes, un appel à la
préservation de l’ordre public réitéré et les tentations xénophobes dénoncées et
rejetées.
|
* * *
En somme et pour terminer ce
long article qui n’a pas vocation à aborder le contenu du référendum
constitutionnel, il doit tout de même être relevé - alors que le gouvernement
turc a dénoncé des violations inadmissibles des droits de l’homme à l’occasion
de la crise diplomatique avec les Pays-Bas - que les circonstances actuelles
dans lesquelles se déroule la campagne référendaire en Turquie sont des plus
critiquables.
En effet, la campagne n’est
pas menée équitablement (1) dans la mesure où l’appareil d’Etat est mis au service
des partisans du « OUI » (2), le pluralisme de la presse est considérablement
limité, l’état d’urgence version turque (OHAL) est toujours en vigueur et permet
au gouvernement d’effectuer notamment des purges massives au sein de
différentes administrations sans un contrôle effectif de la justice…
Par ailleurs et cela a déjà été énoncé précédemment, la situation sécuritaire à l'intérieur est loin d'être optimale (voir à ce sujet les attentats et/ou affrontements armés qui n'ont cessé de se succéder depuis 2015); tandis qu'à l'extérieur, des troupes terrestres de l'armée turque sont engagées au nord de la Syrie sur un théâtre particulièrement difficile.
Par ailleurs et cela a déjà été énoncé précédemment, la situation sécuritaire à l'intérieur est loin d'être optimale (voir à ce sujet les attentats et/ou affrontements armés qui n'ont cessé de se succéder depuis 2015); tandis qu'à l'extérieur, des troupes terrestres de l'armée turque sont engagées au nord de la Syrie sur un théâtre particulièrement difficile.
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| Latuff, 12 mars 2017. |
(2) Cette « crise »
peut aussi être lue à l’aune d’une modification
[art. 94/A] de la loi électorale turque intervenue sous le gouvernement de l’AKP
en 2008 et en vertu de laquelle il est interdit de faire de la propagande
électorale en dehors de la Turquie et dans les représentations diplomatiques et
consulaires turques. Aux termes de la première interdiction, il est interdit en
principe, non seulement, à l’AKP de mener campagne à l’étranger mais aussi à
tous les autres partis politiques turcs (CHP, HDP, MHP principalement). Tandis
que la 2nde interdiction est - théoriquement - censée dissuader l’AKP d’utiliser les
représentations diplomatiques et consulaires turques et leurs moyens pour mener
sa campagne, sans oublier qu’une telle utilisation fausse aussi le caractère
équitable de la compétition électorale.
Finalement, les membres du
gouvernement turc auraient sans doute mieux fait d’appliquer la loi
établie souverainement par la Grande Assemblée Nationale de Turquie…
