lundi 13 juillet 2015

Sur la controverse des crèches de Noël dans les lieux publics (Université de Sherbrooke - 23.04.2015)

Comme promis à quelques uns, voici le texte d'une communication prononcée à l'Université de Sherbrooke (Québec, Canada), le 23 avril 2015, à l'occasion d'un colloque de jeunes chercheurs sur le religieux contemporain

Cette contribution est une version revue et légèrement augmentée d'un billet initialement publié sur le site participatif LePlus/NouvelObs et repris sur ce blog ensuite.

Le texte peut être lu et téléchargé sous format PDF : >>>> ici <<<<

Bonne lecture à l'approche d'un imminent jugement du Tribunal Administratif de Melun Montpellier.








appendices :

------ 18 juillet 2015 15h00 ------

le jugement au fond a été rendu aujourd'hui même, 

http://montpellier.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Vie-du-tribunal/Creche-de-la-nativite-a-Beziers


------ 18 juillet 2015 16h10 ------

le jugement rendu au fond mérite une analyse approfondie notamment sur la manière dont le TA a interprété la nature du signe en question, mais quelques rapides observations peuvent d’ores et déjà être soumises :

• ainsi que l’avaient illustré d’autres jugements de TA, aussi bien une « censure » qu’une absence de censure de la part du juge administratif n’avait rien d’évident

• cela a fait l’objet de nombreux débats, principalement sur la question de l’interprétation de la nature des signes litigieux qui est encore en jeux dans le présent jugement (cultuel VS culturel ? cultuel ET culturel ? cultuel OU culturel ?)

• à cet égard, je soulignais même - après avoir montré en quoi la caractérisation du signe n’était pas aisée - qu’une telle installation de « crèche » pouvait sous certaines conditions être considérée comme « licite » en me référant à la jurisprudence de la CEDH (voir texte présenté ci-dessus)

• maintenant le jugement du TA de Montpellier est ce qu’il est ; sans doute la CAA compétente sera-t-elle saisie en appel de celui-ci

• au final, la solution apportée en l’espèce explique la raison pour laquelle je parlais de posture « inopportune » lorsque j’évoquais les contentieux initiés par la FNLP* précisément dans ces affaires de crèches de Noël (*ici, c’est la LDH qui faisait partie des requérants), dans la mesure où Robert Ménard va désormais pouvoir « triompher » en héros-défenseur de certaines traditions et la tribune médiatique qui lui est accordée de façon purement artificielle à ce sujet en sera d’autant plus élargie…

à suivre

------ 18 juillet 2015 16h30 ------

communiqué LDH

http://www.ldh-france.org/les-juges-charges-dappliquer-loi-pas-psychanalyser-maire-beziers/



------  7 août 2015 12h00 ------

La fessée judiciaire et le journal municipal : quand Robert M. triomphe [lire les quelques appendices ci-dessus]

http://lelab.europe1.fr/fessee-dans-le-journal-municipal-de-beziers-pascale-boistard-accuse-robert-menard-de-banaliser-les-violences-faites-aux-femmes-2500801





------ 13 octobre 2015 19h17 ------

La solution du TA Melun a été censurée par la CAA de Paris le 8 octobre 2015 (N° 15PA00814)  --> exposition crèche "non-autorisée" en lieu public 


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031288627&fastReqId=340395833&fastPos=1




------ 13 octobre 2015 19h28 ------

Et comme c'était prévisible un autre arrêt contradictoire, celui de la CAA de Nantes (n°14NT03400) qui censure le jugement du TA de Nantes --> exposition crèche "autorisée" en lieu public 

http://nantes.cour-administrative-appel.fr/Actualites-de-la-Cour/Actualites-jurisprudentielles/Affaire-Departement-de-la-Vendee-C-Federation-de-la-Libre-Pensee-de-Vendee-Creche-de-Noel  (communiqué seul)

Le Conseil d'Etat est donc attendu pour unifier les solutions... 







9 commentaires:

  1. le jugement au fond a été rendu aujourd'hui même,

    http://montpellier.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Vie-du-tribunal/Creche-de-la-nativite-a-Beziers

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  2. ----- échanges sur twitter en date du 16 juillet 2015 -----


    @SEELIGMichel1
    crèche = signification religieuse, mais ne symbolise pas une revendication d’opinion religieuse !!! ce raisonnement "juridique" me laisse sans voix !

    @selimdegirmency
    bien entendu qu'il est contestable surtout que le TA souligne le caractère religieux comme vs le relevez, ms le TA semble y voir un symbole "passif" dès lors que l'exposition est invoquée avec une "visée" culturelle et qu'elle n'implique pas de discrimination ou encore de "préférenciation" de telle
    de telle composante.. [à Béziers, Ménard avait également installé un chandelier pour la Hanoukkia]

    @marcguidoni
    C'est assez cohérent

    @selimdegirmency
    oui bcp veulent voir des solutions "automatiques" en la matière,ms c avnt tt affaire de casuistique et la "réception" du signe par le juge est déterminante..

    @marcguidoni
    En effet... les gens voudraient surtout des solutions "automatiques"...

    @SEELIGMichel1 Si je comprends croix = prosélytisme / crèche non /mort plus fort que la vie/ droit ou théologie ?

    @selimdegirmency
    sur les crucifix, rien n'est moins sûr - en tt cas ds le droit de la CEDH : voir Lautsi c/ ITA 2011

    @selimdegirmency
    en tt cas sur le plan extra-juridique de l'opportunité, R. Ménard a réussi son coup, il voulait se faire "attraire" devant le prétoire et jouer ensuite la carte de la "victime", ce qu'il semble bien avoir réussi pour le moment..

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  3. A en croire la publication municipale, la revendication n'était pas exactement religieuse, mais politique; Ainsi, la crèche litigieuse, loin d'être présentée comme un signe religieux en soi est présentée comme "un élément culturel d'une civilisation qui porte un nom: la civilisation française et européenne".

    Il s'agirait donc plutôt d'une revendication de type identitaire: la France est une civilisation en soi, et cette civilisation est chrétienne.

    Ainsi, dans l'identité "civilisation française et européenne" on comprend qu'un symbole manifestement religieux - la crèche, destinée à célébrer la naissance du Christ - doit ou au moins peut prendre place au sein même de la maison commune qu'est la mairie, pourtant comprise dans le périmètre laïque.

    Mais ici ce n'est pas l'Eglise catholique romaine qui revendique cette présence, ni une obscure association servant de faux nez à des cathos fachos du bloc identitaire, c'est la mairie elle-même.

    On est un peu dans l'angle mort de la protection du périmètre laïque: la distinction entre le simplement culturel, non revendicatif donc licite, et le cultuel, prohibé car revendicatif, tenait la route quand la revendication provenait d'un agent revendiquant pour lui-même et en soi une dimension religieuse, comme par exemple une collégienne musulmane portant un voile dans un collège de Creil.

    Mais cette distinction devient étrange et peut-être non-pertinente lorsqu'il s'agit d'analyser une revendication identitaire plus complexe et ne provenant pas d'un agent religieux, ou se proclamant tel, mais au contraire d'un agent se posant en défenseur d'une laïcité offrant une place au christianisme, mais à lui seul.

    Car il n'est pas question d'autres religions dans l'affaire.

    Alors, la revendication identitaire de la mairie de Béziers veut-elle dire que la civilisation française n'est que chrétienne? Est-ce une façon de faire savoir aux non-chrétiens qu'ils ne font pas partie de la civilisation française, à l'occasion des fête de Noël, en utilisant habillement les symboles? Et si oui, comment accepter que ce message soit porté par une mairie dans un cadre laïque?

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    1. [bonjour, j'ai oublié de répondre sous votre commentaire, ma réponse se trouve ci-dessous]

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  4. Bonjour,

    Merci pour votre commentaire.

    En effet, je pense que vous avez raison lorsque vous suggérez que Robert Ménard (cela vaut également pour le président du Conseil général de Vendée) joue la carte "identitaire": l'exposition d'une crèche de la Nativité en place publique (hall de mairie ou de conseil départemental) participe d'une "revendication" ou d'un "affichage" de type identitaire.

    Cette identité peut être appréhendée comme celle correspondant à "la" civilisation française et européenne (je parle toujours du point de vue de l'édile de la ville de Béziers). Ce discours sur une telle civilisation n'est pas nouveau venant de sa part et d'ailleurs il transparaît de façon caricaturale dans de récents numéros du magazine municipale de la ville de Béziers. Sur la consistance de cette civilisation et comme vous le suggérez à la fin de votre commentaire, il y a bien un substrat religieux. L'on peut alors penser à l'expression couramment usitée de "civilisation judéo-chrétienne". Notez à cet égard, que quelques jours après l'exposition de la crèche litigieuse, Ménard a poursuivi sa communication via l'exposition d'un chandelier pour Hanoucca [http://www.leparisien.fr/languedoc-roussillon/beziers-apres-la-creche-menard-expose-un-chandelier-pour-hanoucca-16-12-2014-4378799.php].

    En tout cas, du point de vue de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 une telle exposition était sérieusement contestable. C'est un fait à relever. Ensuite ce que j'interrogeais personnellement c'était l'opportunité de judiciariser tout cela, sachant que Ménard et compagnie allait jubiler suite à leur victoire en justice... J'explique cela dans mon billet 'Retour sur la fronde des crèches..." ainsi que dans les appendices au présent billet.

    Cette distinction entre le rôle passif ou actif du signe litigieux est intéressante à prendre en compte: la CEDH raisonne aussi de la sorte et quelques part toute l'histoire de la loi de 1905 (ou des lois antérieures de laïcisation de l'école publique) et de son application tend à illustrer cela. J'écrivais à cet égard :

    "La régularité du maintien de crèches de Noël dans un édifice public (au sens de bien appartenant et ou géré par une collectivité publique) ne doit pas pour autant laisser penser qu’un tel maintien pourrait s’accompagner d’actions de prosélytisme, de discriminations ou d’atteintes à la liberté de conscience de chaque usager dans le rendu du service public"

    Le TA de Montpellier a semblé donc admettre l'exposition de la crèche à Béziers dans ce cadre là.

    Sinon, vous parlez d' "agent" mais je pense - conformément à la jurisprudence et à la loi de 1905 - qu'il est important de distinguer les agents publics ainsi que les bâtiments publics des "individus privés" ou personnes lambda. En effet, historiquement, l'obligation de neutralité ne concerne que les premiers (agents publics-bâtiments publics) et non les seconds. La loi du 15 mars 2004 a constitué une exception notable à ce principe avec l'extension d'une telle obligation aux élèves des établissements scolaires publics quant aux éventuels signes religieux que ceux-ci pouvaient arborer.

    Bonne journée!



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  5. Merci pour votre réponse.

    Je vois que Robert Ménard a été assez subtil: exposer un chandelier juif lui permet de dire que sa vision de la "civilisation française" n'exclut pas les juifs et donc que sa revendication identitaire n'est pas antisémite.

    Le fera-t-il avec un symbole musulman? Ce serait drôle!

    En tout cas, cela montre bien quel est le danger de sa démarche identitaire: en tant que maire, il se met en situation d'avoir à signifier à toutes les communautés religieuses que sa revendication identitaire ne les exclut pas, ce qui revient à faire de la mairie un lieu d'exposition permanent pour des signes religieux.

    Mais il y a aussi une autre hypothèse: sa conception de la "civilisation française" exclut peut-être et justement l'islam.

    Dans ce cas, le bien veillant TA de Montpellier s'est proprement fait avoir.

    Sur l'opportunité de la judiciarisation, je ne sais que dire... Après tout, toute personne qui y a un intérêt peut agir en justice. C'est à elle de bien mener sa barque. Lorsque l'intérêt est plus collectif, ce qui est le cas en matière de défense du périmètre laïque, ceux qui n'agissent pas peuvent se mordre les doigts de laisser agir des maladroits et regretter de ne pas avoir eux-mêmes agi pour mieux défendre la cause.

    Mais d'un autre côté, on peut aussi agir sur un plan politique, en pointant la logique identitaire de la démarche du maire de Béziers et en constatant qu'elle aboutit paradoxalement à faire la part belle au... communautarisme religieux. Ce qui n'est pas le moins surprenant dans l'affaire!

    PS: par "agent", j'entendais le terme au sens générique, comme "l'agent économique" qui vise aussi bien l'entreprise que le consommateur ou l'administration. Le vocable n'était donc pas employé dans un sens très juridique.

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    1. -------"Mais il y a aussi une autre hypothèse: sa conception de la "civilisation française" exclut peut-être et justement l'islam."

      Je pense que cette hypothèse n'est pas très éloignée de la réalité.

      -------"Dans ce cas, le bien veillant TA de Montpellier s'est proprement fait avoir."

      "Oui" et "non", voire plus "non". Car encore une fois comme je l'indiquais dans le paragraphe que je reproduisais de mon billet, il eut fallu que Robert Ménard instrumentalise "manifestement" ou "avec éclat" l'aspect discriminatoire de l'exposition de ladite crèche, or sil s'est contenté d'en souligner le côté "folklore local".

      Et d'ailleurs si vous suivez l'historique des contentieux relatifs aux crèches (cf. billet ou PDF) qui se sont concentrés durant la fin d'année 2014, vous verrez que la décision de Ménard intervenait juste après une censure d'un autre TA concernant le Conseil départemental de Vendée.. En ce sens, le "show" de Ménard était une pure action en réaction à cette décision.

      C'est en cela que, encore une fois, je questionnais l'opportunité de judiciariser ces affaires de crèches en l'absence de toute volonté de discrimination sérieusement étayée..

      -------"Mais d'un autre côté, on peut aussi agir sur un plan politique, en pointant la logique identitaire de la démarche du maire de Béziers et en constatant qu'elle aboutit paradoxalement à faire la part belle au... communautarisme religieux. Ce qui n'est pas le moins surprenant dans l'affaire!"

      Ainsi ce type d'action dans les conditions que je rappelais juste avant aurait davantage ma préférence.

      [merci d'avoir éclairci votre acception du mot "agent" ]

      Très bonne semaine!

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  6. Noël, la crèche, nos traditions !

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    1. votre intervention a été très éclairante, merci :) un simple tweet aurait amplement suffit ;)

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